Conditions générales de location
Conditions Générales de Location – SARL BELOC
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent les relations contractuelles entre la SARL BELOC, dont le siège social est situé à Blainville Sur Orne (14550) au 1 bis rue Simone Signoret, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 943 244 533 00015, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant louer du matériel événementiel.
2. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGL. La commande devient définitive à réception du versement de l’acompte indiqué, un contrat de location vous sera établi. La SARL BELOC se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (disponibilité, antécédents de paiement, etc.).
3. Durée de location
La durée de location est précisée sur le bon de commande ou le contrat. Elle commence à la date de mise à disposition du matériel et s’achève à sa restitution. Tout retard de restitution entraînera une facturation supplémentaire selon le tarif en vigueur.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire. Les frais de livraison, d’installation et de reprise sont indiqués séparément.
Un acompte de 50 % est exigé à la commande, le solde devant être réglé au plus tard la veille de la livraison, sauf accord contraire écrit, aucune livraison ou mise à disposition du matériel ne pourra être effectuée. Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées au taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
5. Caution
Une caution par carte bancaire sera demandée avant la mise à disposition du matériel, le client recevra 3 jours avant la date de livraison un lien sécurisé pour le dépôt de la caution par carte bancaire. Cette caution sera restituée après vérification du matériel, sous réserve de son bon état et de sa restitution dans les délais.
6. Livraison et installation
Les délais de livraison sont indicatifs. SARL BELOC ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes extérieures (intempéries, embouteillages, grèves, etc.).
Le Client doit s’assurer que les accès sont dégagés, praticables et adaptés à la livraison. En cas d’impossibilité d’accès, les frais engagés resteront à la charge du Client.
7. Utilisation du matériel
Le Client s’engage à utiliser le matériel loué en bon père de famille et conformément à sa destination. Il est seul responsable des dommages causés au matériel pendant la période de location. Il lui est interdit de sous-louer ou de prêter le matériel sans accord écrit.
8. État du matériel
Le matériel est réputé être livré en bon état de fonctionnement et conforme à la commande. Toute réclamation doit être faite au moment de la livraison. À défaut, aucune contestation ne sera admise ultérieurement.
9. Tentes et barnums
9.1. Conditions météorologiques
Le Client est informé que les tentes, barnums et structures légères ne sont pas conçus pour résister à des conditions météorologiques extrêmes telles que vents violents (supérieurs à 45 km/h), fortes pluies, orages, chutes de neige ou gel. En cas d’annonce de conditions météo défavorables, le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser ou démonter les structures, ou à en faire la demande auprès de la SARL BELOC (ce service pouvant faire l’objet d’une facturation spécifique).
Installation et Sécurité : Le locataire est seul responsable du montage, de l’ancrage et de la surveillance météorologique. La tente doit être évacuée immédiatement si le vent atteint 45 km/h ou en cas de fortes chutes de neige. Le locataire s’assure que les règles élémentaires de sécurité incendie sont respectées (interdiction de fumer sous la tente, distance de sécurité avec les barbecues/chauffages).
10. Responsabilité – Assurance
Le Client est seul responsable des dommages, pertes ou vols du matériel pendant la durée de location. Il lui appartient de souscrire une assurance adéquate pour couvrir ces risques.
En cas de sinistre, le matériel sera facturé à sa valeur de remplacement à neuf.
11. Annulation
Acompte : Tout acompte versé (50 % du montant total TTC) est définitif et non remboursable en cas d’annulation.
Annulation à moins de 4 semaines de l’événement : La prestation est due dans son intégralité et l’indemnité s’élève à 100 % du montant total TTC.
12. Force majeure
La SARL BELOC ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, incendie, etc.).
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de la SARL BELOC.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle ne seront utilisées que pour le traitement de la commande. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
15. Acceptation du client
En signant le devis ou le contrat de location, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location et les accepter sans réserve.
