Conditions générales de location

Conditions Générales de Location – SARL BELOC

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent les relations contractuelles entre la SARL BELOC, dont le siège social est situé à Blainville Sur Orne (14550) au 1 bis rue Simone Signoret, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 943 244 533 00015, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant louer du matériel événementiel.

2. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGL. La commande devient définitive à réception du versement de l’acompte indiqué, un contrat de location vous sera établi. La SARL BELOC se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (disponibilité, antécédents de paiement, etc.).

3. Durée de location

La durée de location est précisée sur le bon de commande ou le contrat. Elle commence à la date de mise à disposition du matériel et s’achève à sa restitution. Tout retard de restitution entraînera une facturation supplémentaire selon le tarif en vigueur.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire. Les frais de livraison, d’installation et de reprise sont indiqués séparément.
Un acompte de 50 % est exigé à la commande, le solde devant être réglé au plus tard la veille de la livraison, sauf accord contraire écrit, aucune livraison ou mise à disposition du matériel ne pourra être effectuée. Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées au taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Caution

Une caution par carte bancaire sera demandée avant la mise à disposition du matériel, le client recevra 3 jours avant la date de livraison un lien sécurisé pour le dépôt de la caution par carte bancaire. Cette caution sera restituée après vérification du matériel, sous réserve de son bon état et de sa restitution dans les délais.

6. Livraison et installation

Les délais de livraison sont indicatifs. SARL BELOC ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes extérieures (intempéries, embouteillages, grèves, etc.).
Le Client doit s’assurer que les accès sont dégagés, praticables et adaptés à la livraison. En cas d’impossibilité d’accès, les frais engagés resteront à la charge du Client.

7. Utilisation du matériel

Le Client s’engage à utiliser le matériel loué en bon père de famille et conformément à sa destination. Il est seul responsable des dommages causés au matériel pendant la période de location. Il lui est interdit de sous-louer ou de prêter le matériel sans accord écrit.

8. État du matériel

Le matériel est réputé être livré en bon état de fonctionnement et conforme à la commande. Toute réclamation doit être faite au moment de la livraison. À défaut, aucune contestation ne sera admise ultérieurement.

9. Utilisation des tentes et barnums – Conditions météorologiques

Le Client est informé que les tentes, barnums et structures légères ne sont pas conçus pour résister à des conditions météorologiques extrêmes telles que vents violents (supérieurs à 45 km/h), fortes pluies, orages, chutes de neige ou gel.
En cas d’annonce de conditions météo défavorables, le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser ou démonter les structures, ou à en faire la demande auprès de la SARL BELOC (ce service pouvant faire l’objet d’une facturation spécifique).

La SARL BELOC se réserve le droit de refuser ou d’interrompre l’installation des structures si les conditions météorologiques sont jugées dangereuses pour les biens ou les personnes.
La responsabilité de la SARL BELOC ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages résultant du non-respect de cette clause ou de l’absence de précautions prises par le Client.

Le Client reconnaît avoir été informé de ces risques et s’engage à respecter les consignes de sécurité communiquées par la SARL BELOC.

10. Responsabilité – Assurance

Le Client est seul responsable des dommages, pertes ou vols du matériel pendant la durée de location. Il lui appartient de souscrire une assurance adéquate pour couvrir ces risques.
En cas de sinistre, le matériel sera facturé à sa valeur de remplacement à neuf.

11. Annulation

Toute annulation de commande doit être faite par écrit.

• Annulation à plus de 30 jours : sans frais
• Entre 30 et 15 jours : 30 % du montant total TTC
• Moins de 15 jours : 50 % du montant total TTC

12. Force majeure

La SARL BELOC ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, incendie, etc.).

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de la SARL BELOC.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle ne seront utilisées que pour le traitement de la commande. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

15. Acceptation du client

En signant le devis ou le contrat de location, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location et les accepter sans réserve.